Hédé et Bazouges : après la fusion

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jeudi 25 juin 2009

Selon Ouest France, "Hédé-Bazouges sera le nom de la commune fusionnée"

Par Jean-Edouard le jeudi 25 juin 2009, 18:51

Le journal Ouest France du 25 juin annonce une grande nouvelle... Hélas, pour la municipalité, ce n'est pas Ouest France qui décide, mais bien le Conseil d'Etat... Je me suis donc permis de clarifier les choses auprès de notre journal préféré...

''Bonjour,

Je me permets de réagir à votre article de ce jour, concernant la commune de Hédé. Le titre de l'article, "Hédé-Bazouges sera le nom de la commune fusionnée", laisse penser que Ouest France se substitue au Ministre de l'Intérieur qui est seul habilité à accepter ou refuser un changement de nom de commune après avis du Conseil d'Etat.

En l'occurrence, il est peu probable que le Conseil d'Etat accepte la requête formulée par le conseil municipal, car il n'y a légalement aucune raison que la commune change de nom. Le passage de "fusion par association" à "fusion simple" ne modifie pas les limites territoriales de la commune. Les autres raisons pouvant entrainer un changement de nom sont le relèvement d'une dénomination historique tombée en désuétude et le souhait d'éviter un risque sérieux d'homonymie avec une ou plusieurs autres communes, dont l'appellation est identique. Dans les deux cas, Hédé n'est pas concernée, de plus, l'ajout de "Bazouges" irait même à l'encontre de ce second principe, tant il y a de "Bazouges" dans la région.

Pour ma part, et au vu de la jurisprudence, je parierai donc que "Hédé sera le nom de la commune fusionnée".

En tout état de cause, et jusqu'à nouvel ordre, Hédé EST le nom de la commune fusionnée, et je vous invite à veiller à ne plus utiliser à longueur d'articles l'appellation "Hédé-Bazouges" qui ne s'apparente qu'à de la propagande de la municipalité.

N'hésitez pas à me contacter pour tout éclaircissement sur ce sujet.

Jean-Edouard Poirier''

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dimanche 10 mai 2009

Fusion simple effective le 1er Juin 2009

Par Jean-Edouard le dimanche 10 mai 2009, 10:21

Un petit mot dans la feuille communale nous apprend que le passage en fusion simple, souhaité depuis longtemps, se fera le 1er Juin 2009. L'arrêté préfectoral est affiché en mairie. C'est la fin d'une longue étape et le début d'une nouvelle vie pour la commune de Hédé, enfin unifiée.

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dimanche 22 mars 2009

22 Mars 2009 : enfin, la fusion est votée

Par Jean-Edouard le dimanche 22 mars 2009, 19:48

Ce 22 Mars restera dans l'histoire de la commune : après des décennies de "fusion par association", les électeurs de Bazouges ont décidé (à près de 75 %) de former une seule et même commune avec Hédé dans le cadre d'une fusion simple et définitive.

Lors des prochaines élections municipales, il n'y aura donc plus qu'une seule section électorale : tout le monde pourra voter pour choisir les 19 conseillers municipaux.

Une seule commune. Un seul maire. Un même projet.

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lundi 2 juin 2008

Comme Thorigné et Fouillard

Par JEP le lundi 2 juin 2008, 23:46

Je viens de recevoir le joli tract de la Municipalité faisant office de consultation de la population. Enfin, nous venons de recevoir, car il n'y a qu'un tract (et donc qu'un avis) par maison, visiblement...

Par rapport au projet initial lu pendant le conseil municipal, un petit paragraphe a été ajouté, qui vaut son pesant de moutarde :

"En effet, presque partout, la règle dans cette situation, lorsqu'il y a deux communes fusionnées, semble être d'ajouter les deux noms en les accolant par un trait d'union (puissant symbole de cette union), en Ille et Vilaine on trouve ainsi Noyal-Chatillon sur Seiche, Thorigné-Fouillard),..."

C'est compliqué, non ? Et prudent : "presque partout", "semble"...

Bon, pour info, Fouillard était un quartier de Liffré qui a demandé son rattachement à Thorigné, et pas "deux communes fusionnées". Quand à Noyal et Chatillon, elles sont passées directement à la fusion simple, et les habitants des deux communes ont été consultés officiellement sur le projet de fusion, et ont validé le changement de nom.

Pour info aussi, presque nulle part, la règle quand une commune en fusion par association passe en fusion simple est de changer le nom de la commune. Je n'ai pas trouvé de cas correspondant, et cela n'est pas prévu par le législateur. Si quelqu'un trouve un ou plusieurs exemples, qu'il n'hésite pas à ajouter un commentaire. On cherchera alors quelle procédure a été utilisée pour ce changement de nom.

Mais à quelque chose malheur est bon : la méthode très discutable choisie par la municipalité devrait édifier les responsables (conseil général, conseil d'état) chargés de statuer sur ce changement de nom : quand on croit avoir besoin de mentir à la population pour obtenir ce que l'on veut, ce n'est pas bon signe...

3 commentaires

mardi 29 avril 2008

Le lancement de la procédure de fusion est voté

Par JEP le mardi 29 avril 2008, 21:50

Voilà, c'est un moment historique pour notre commune.

La fusion totale a enfin été votée par le conseil municipal.

Un référendum sera organisé auprès des électeurs de la section de Bazouges-sous-Hédé afin de connaitre leur réponse à cette question :

« Approuvez-vous le projet de fusion simple, entre la commune de HEDE et la commune associée de BAZOUGES SOUS HEDE, en vue de constituer définitivement une seule et même commune ? »

Le projet que les électeurs de Bazouges sont censés approuver sera :

Article 1 – Les communes de Hédé et Bazouges-sous-Hédé sont réunies en une seule commune selon la procédure de la fusion simple.

Article 2 – La nouvelle commune prendra le nom de Hédé-Bazouges, sous réserve d’un avis favorable du Conseil Général et par décret du Conseil d’Etat.

Article 3 – La transformation de la fusion avec association en fusion simple entraîne la suppression du sectionnement électoral ainsi que de la fonction de maire délégué.

etc.

Pour tous ceux qui, depuis des années, se sont battus contre la défusion puis pour la fusion simple, ce votre représente une avancée sans précédent.

Il faut bien sûr que la population de Bazouges confirme maintenant dans les urnes cette volonté de fusion. Si on peut regretter que l'article 2 ne précise pas "sous réserve d'un avis favorable de la population de la commune fusionnée, du Conseil général et par décret du Conseil d'Etat" - la proposition de Vivre Ensemble n'ayant pas été entendue -, l'important est qu'enfin, les choses avancent dans le bon sens.

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